A l’heure où la responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée, le service Santé Sécurité au Travail de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne organisait le 27 septembre à Cluny (71) et le 24 novembre à Beaune (21), de nouvelles conférences “Responsabilité civile et pénale”.

Sans vouloir effrayer les professionnels, le but de ces journées était de sensibiliser les exploitants agricoles, les employeurs de main d’œuvre et les maîtres de stage ou d’apprentissage sur leur responsabilité en cas d’accident du travail.

En effet, l'évolution de la jurisprudence permet aux magistrats de se positionner plus sévèrement sur la notion de faute inexcusable de l'employeur en soumettant ce dernier à une obligation de résultat en matière de sécurité pour ses salariés. 
 

Ainsi, à Cluny, ils étaient plus de 120 professionnels à assister à l’intervention de Maître Maryline STEENKISTE, avocate à la Cour d'Appel de Paris. Cette dernière a orienté son exposé sur les réalités de la responsabilité civile et pénale devant une assemblée très participative.

Les principales questions posées par les personnes présentes ont porté sur :
- Les responsabilités dans le cadre de structures particulières : les groupements d’employeurs, les services de remplacement… ?
- Les responsabilités par rapport aux différents « travailleurs » : saisonniers (vendangeurs), stagiaires ou apprentis.
- La délégation.
- La traçabilité de la prévention.
- Et enfin des constats sur, malgré la nécessité démontrée de faire de la prévention, la difficulté pour les employeurs de remplir toutes ces obligations réglementaires.

De la même manière, Maître LEDOUX, a sensibilisé l'auditoire venu également nombreux à la Maison du Vignoble de Beaune et n’a pas manqué de répondre efficacement aux nombreuses questions des participants.

Chaque département bourguignon a ainsi accueilli ce genre de manifestation très appréciée par les professionnels agricoles.