Actualités et Presse
Dernier paru : Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à la SNCF des éléments d'éligibilité des familles à la carte Enfant Famille.
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Act Regl relatif à la carte Enfant Famille
Décision 12-04 relative au programme FNPEISA
Act Regl relatif à la DS sur Net entreprises
Act Regl relatif au télérèglement des factures
Décision 12-03 relative à l'entretien information retraite
Décision 12-01 relative aux invités des Instants Santé
Décision 11-18 relative aux fraudes en matière d'indemnités journalières
Décision 11-17 relative aux fraudes en matière d'indemnités journalières
Décision 11-16 relative au paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
Act Regl relatif à la traçabilité des actions
Décision 11-14 concernant les déclarations nominatives AVPF
Act Regl relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale
Act Regl concernant la transmission d'infos fiscales aux CNTDF
Décision 11-11 relative aux cotisations sur indemnités
Décision 11-10 relative à la consultation du fichier FICOBA 2
Décision 11-07 relative à CDALP
Décision 11-06 relative à COSET
Décision 11-05 relative à SISAL
Décision 11-03 relative à SIERA
Décision 10-11 relative au guichet unique virtuel
Décision 11-02 concernant le Médiator
Décision 11-01 concernant APRIONIS
Décision 10-14 concernant EPIBAM
Décision 10-13 relative aux risques domestiques au domicile des personnes âgées
Act Regl relatif au contrôle des bénéficiaires du RMI/RSA
Décision 10-09 relative à une enquête santé sur le vieillissement en agriculture
Décision 10-08 relative à une enquête médicale produits phytosanitaires
Décision 10-07 relative à une évolution du traitement des ressources humaines
Décision 10-06 relative à l'appel et au recouvrement de cotisations prévoyance
Décision 10-05 relative à la mise en place d'un observatoire des zoonoses
Décision 10-04 relative au flux-MSA-DGFIP
Act Regl relatif au nouveau flux medico-administratif CMSA / CCMSA
Act Regl relatif aux services sécurisés Extranet MSA
Décision 09-19 concerant la transmission à Pôle Emploi de données chômage PF
Act Reg relatif à la suppression de la déclaration de ressources PF
Act Regl concernant des indicateurs de mesure d'accueil jeune enfant pour CNAF
Act Regl concernant la mise en place d'un échantillon inter-régime de cotisants
Act Regl concernant la transmission à l'UNEDIC des données chômage et PF
Act Regl concernant le dispositif web médecin
Act Regl concernant les transmissions de données APRIA RSA
Act Regl portant sur le dispositif de régularisation des cotisations préscrites
Act Regl portant sur le transfert données DGFIP-CCMSA pour suppression DRPF
Act Regl relatif au dépistage organisé des cancers
Act Regl relatif au plan dentaire institutionnel
Act Regl relatif aux échanges entre MSA et UNEDIC
Act Regl relatif à l'entretien de santé des 12/13 ans
Act Regl relatif à l'échantillon inter-régime des bénéficiaires ASS mal EPIBAM
Act Regl relatif à l'émission des cartes Vitale 2
Act Regl relatif à la comparaison des données cadastrales entre MSA et DDA
Act Regl relatif à la démat des données de carrières CNAV / MSA
Act Regl relatif à la dématerialisation attestation salaire et reprise travail
Act Regl relatif à la transmission de données TESA à la DGFIP
Décision 08-06 relative à la transmission à l'INSEE de données administratives
Décision 08-09 relative à la transmission de données à AGIR ARRCO
Décision 08-12 concernant l'envoi de données à DDAF sur la régularité cotisants
Décision 08-14 relative au téléreglement par Internet des employeurs
Décision 08-15 concernant une enquête sur les AT et maladies professionnelles
Décision 08-17 relative à l'observation des risques phytosanitaires
Décision 08-19 relative au plan institutionnel bucco-dentaire global
Décision 08-21 concernant l'enquête téléphonique sur l'image de la MSA
Décision 09-05 concernant les élections des délégués cantonaux MSA en 2010
Décision 09-06 concernant le traitement de données des bénéficiaires de CESU
Décision 09-07 concernant le compte professionnel de santé
Décision 09-08 concernant une enquête en vue de l'amélioration du service MSA
Décision 09-09 relative au site Internet Ateliers du bien vieillir
Décision 09-10 relative à un traitement concernant le RSA
Décision 09-11 concernant la gestion des ressources humaines
Décision 09-12 concernant la facturation des établissements de santé
Décision 09-16 concernant le transfert de données RSA-DGFP prime emploi
Décision 09-18 portant sur l'enquête téléphonique plan media éléctions
Décision 09-20 concernant la consultation inter-caisses des vues de synthèses
Décision concernant la liquidation et la mise en paiement du RMI
Décision de transmission de données à AGRICA et ANPE
Décision relative au fonctionnement de l'association VALHOR
Décision relative aux échanges entre la CNAV et la MSA
Décision relative à la consultation de données perso. Internet par les hôpitaux
Décision relative à la mise en oeuvre des élections prudhomales
(Source : CRMSAB)
Mis à jour le : 30-03-2012publié le : 30-03-2012
Informations légales
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