En effet, la responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée, démontrant ainsi la valeur fondamentale de la Santé Sécurité au Travail dans notre société.

 

L'évolution récente de la jurisprudence, à travers un arrêt du 28 février 2002, permet aux magistrats de se positionner plus sévèrement sur la notion de faute inexcusable de l'employeur en soumettant ce dernier à une obligation de résultat en matière de sécurité pour ses salariés.

 

 

Dans le but de sensibiliser les exploitants agricoles et employeurs de main d’œuvre, les maîtres de stage ou d’apprentissage du département de l’Yonne, le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Bourgogne, avec les conseillers en prévention et les médecins du travail, a organisé mardi 9 juin dernier à Auxerrexpo une journée sur le thème de la responsabilité en cas d’accident du travail.

La matinée a été consacrée à l’intervention de Maître LEDOUX, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit social, orientant son exposé sur les réalités de la responsabilité civile et pénale. Trois tables rondes se sont ensuite déroulées l’après-midi avec de nombreux partenaires d’horizons divers apportant leurs témoignages personnels sur les thèmes suivants :

 

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« Peut-on s’assurer contre les conséquences juridiques et financières de l’accident du travail ? »

Dans le cadre de la responsabilité civile, la MSA joue un rôle d’assureur et prend en charge l’aspect financier lié à l’accident.
Par ailleurs, des contrats couvrant les conséquences financières de la faute inexcusable peuvent être souscrits auprès des compagnies d’assurance.
Toutefois, en matière de responsabilité pénale, il n’existe pas d’assurance susceptible de couvrir le risque d’une condamnation éventuelle.

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« Stagiaire en entreprise : des responsabilités partagées »

Les jeunes en stage ou en apprentissage font partie de la main d’œuvre des exploitations agricoles et leur santé et leur sécurité doivent à ce titre être préservées.
Les règles de Santé Sécurité au Travail prescrites par le code du travail, s’appliquent de plein droit aux stagiaires en entreprise quelque soit leur statut.
Les responsabilités peuvent être partagées selon le type de formation, entre l’établissement et le maître de stage.

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« La démarche d’évaluation des risques: une obligation réglementaire au service de la prévention »

Depuis le décret du 5 novembre 2001, l'évaluation des risques dans les entreprises doit faire l'objet d'un "document unique" que l'employeur est tenu d'établir et de mettre à jour. Ce document comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise. Il doit relater les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés et doit donc se faire avec les salariés de l’entreprise. Qui mieux qu'eux peut comprendre le travail, pour intégrer la sécurité au quotidien ?


En conclusion, préserver la sécurité des travailleurs,
- c’est une exigence permanente,
- c’est animer et organiser l'entreprise « en bon père de famille »,
- c’est assurer également sa propre sécurité juridique et préserver la sécurité financière de l'entreprise.

Les conseillers en prévention et les médecins du travail de la MSA Bourgogne sont à votre disposition pour tout renseignement, et notamment sur l’évaluation des risques.

Le succès de cet évènement, tant sur la participation des adhérents de la MSA (160 personnes étaient réunies) que sur l’intérêt des différentes interventions, nous invite à le réitérer dans les années à venir dans les autres départements de la région.