En direct de la MSA

DSN, pourquoi attendre ?
D'ici 2016, la déclaration sociale nominative va remplacer les déclarations sociales de votre entreprise. Pour plus d'information, RDV sur le site de net-entreprises.fr. Si vous souhaitez démarrer la DSN dès maintenant, contactez votre MSA ou inscrivez-vous sur notre site.
Embauche, cotisations - 18 avril 2014 Lire la suite
Une semaine pour apprendre à consommer autrement
Du 1er au 7 avril, à l'occasion de la Semaine du développement durable, des événements sont organisés partout en France sur le thème "Consommer autrement". Venez participer à des visites de jardins ou d'exploitations agricoles, des conférences, des spectacles... Retrouvez tous les lieux sur le site du Ministère.
02 avril 2014
Obligation de déclarer la rémunération réelle des apprentis sur la DTS
Depuis le 1er janvier, l'assiette de la cotisation vieillesse de base (part patronale et part salariale) des apprentis est égale à la rémunération brute réelle de l'apprenti. Les autres cotisations restent calculées sur l'assiette forfaitaire. Sur votre déclaration trimestrielle des salaires, indiquez dans la case "type 01" le montant de la rémunération brute réelle de l'apprenti.
Embauche, cotisations - 02 avril 2014 Lire la suite

La déclaration sociale nominative

Et si vous preniez de l'avance ?

Transfert des affiliés du Gamex

La MSA Bourgogne vous accompagne dans vos démarches

Depuis le 1er janvier 2014, vos assurances Amexa et Atexa sont gérées par la MSA. Retrouvez toutes les informations pratiques sur le transfert de votre dossier.

Conseils, droits et démarches

Santé

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque étape de votre vie, la MSA facilite l’accès aux soins et propose des actions innovantes pour préserver votre capital santé.

Famille, logement

Retraite

Solidarité, insertion

Santé et sécurité au travail

Installation, affiliation

Embauche, cotisations

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