Pour conduire votre machine agricole en toute sécurité
Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, découvrez-les !
13 juillet 2017
Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017
Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.
11 juillet 2017
L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est modifiée à partir de la paie de juin 2017
Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.
28 juin 2017
Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN
Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.
26 juin 2017
Entreprises du paysage et de production horticole : la DSN et votre cotisation VAL'HOR
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en avril, cette cotisation restera facturée avec le bordereau d'appel du 1er trimestre. VAL'HOR vous adressera par courrier début avril le montant de votre cotisation annuelle 2016 et votre effectif salarié.
07 avril 2017
Employeurs : taux des cotisations 2017
Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.
31 janvier 2017
Le TESA évolue !
A compter du 1er avril 2017, il ne sera plus possible de produire un bulletin de salaire concernant 2 mois civils consécutifs. Il faudra obligatoirement effectuer un bulletin de salaire pour chacun des mois civils, même si le contrat est à cheval sur les 2 mois.
18 janvier 2017
Appel de cotisations : le point sur les cotisations au FMSE pour 2016
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité ? Votre appel de cotisations 2016 inclut une cotisation de 20 € par an recouvrée par la MSA pour le compte du FMSE. Pour les producteurs de fruits/légumes, pépiniéristes/horticulteurs et aviculteurs, une cotisation complémentaire au FMSE est appelée.
12 janvier 2017
Mise à jour du plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Depuis le 1er janvier, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 1,6% et celui du Smic de 0,93%. Retrouvez tous les montants des plafonds par périodicité.
05 janvier 2017
"Dialogue entreprises"

Chaque trimestre, la MSA Bourgogne publie le bulletin "Dialogue entreprises", destiné aux employeurs de main-d'œuvre agricole.

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