Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

15 avr. 2024

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

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Le nouveau Tesa simplifié

20 mars 2024

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

Consultez le site

Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

05 mars 2024

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

Je découvre Mon projet d’agri

La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

22 févr. 2024

Du 24 février au 3 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 81. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Nouveau TESA simplifié : Rappel important si vous utilisez ce nouveau service en ligne

19 févr. 2024

Veiller chaque mois, après la clôture de vos bulletins paie, à cliquer sur le bouton "Envoyer ma DSN" avant le 10 du mois civil suivant le mois d'emploi. Cette validation a pour but de satisfaire à vos obligations sociales et fiscales et vous évite les pénalités en cas de non-respect de la date limite de déclaration. Si vous n'avez pas encore envoyé vos DSN de janvier, pensez à le faire !

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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

06 févr. 2024

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

17 janv. 2024

A compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente : le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13% : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.

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Le Tesa simplifié évolue

04 janv. 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

21 déc. 2023

Le service en ligne "Envoyer un document" est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Important

Tesa simplifié

> Nouveau TESA simplifié : Rappel important si vous utilisez ce nouveau service en ligne

Veiller chaque mois, après la clôture de vos bulletins paie, à cliquer sur le bouton "Envoyer ma DSN" avant le 10 du mois civil suivant le mois d'emploi.

Cette validation a pour but de satisfaire à vos obligations sociales et fiscales et vous évite les pénalités en cas de non-respect de la date limite de déclaration.

Si vous n'avez pas encore envoyé vos DSN de janvier, pensez à le faire !

> Si vous utilisez aussi la DSN pour d'autres salariés, afin d'éviter tout rejet de vos déclarations, vous devez vérifier et ce, dès vos prochains dépôts, votre rubrique "Numéro de fraction de déclaration _S20.G00.05.003" et la renseigner à 1/9.

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