Année 2017

Mis à jour le 07/10/2021

Procès verbaux de la Commission des Marchés.

Commission des Marchés du 9 novembre 2017


Procédure concurrentielle avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable selon les dispositions des articles 25-II-4°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016