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Calendrier des cotisations des non salariés agricoles

Mis à jour le 02/03/2018

Retrouvez les dates et les modalités de paiement des cotisations des non salariés agricoles pour l'année 2018.

Les assiettes servant au calcul des cotisations 2018
(régime fiscal : forfait ou réel)

Chef d'exploitation
  • Moyenne triennale composée des revenus professionnels des années 2015 et 2016 et 2017.
  • Option pour l'assiette annuelle, soit les revenus professionnels 2017.
 

Les dates limites de paiement des différentes émissions de cotisations

  • 1er appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2017 : 30 mars 2018
  • 2e appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2017 : 20 juillet 2018
  • Emission annuelle (solde) : 10 décembre 2018
 

Option rente du sol pour les chefs d'exploitation uniquement

La demande doit être faite avant le 30 juin 2018 pour prendre effet au 1er janvier 2018.
 

Option pour le calcul des cotisations sur une seule année de référence

Depuis le 1er janvier 2017, la date limite de retour des options pour le calcul des cotisations sociales sur une seule année de référence est fixée au 30 juin au lieu du 30 novembre, soit le 30 juin 2018 pour un effet au 1er janvier 2018.
Pour les chefs d'exploitation bénéficiaires d'une retraite progressive, la date d'option est également au 30 juin.

La date limite des dénonciations d'option est fixée au 30 novembre 2018 pour un effet au 1er janvier 2019.


 

Envoi des déclarations de revenus professionnels

Les déclarations de revenus professionnels à retourner pour le 8 août 2018 seront adressées début juillet 2018 pour les réels et Micro BA 2017.

Taux et barèmes de la MSA Bourgogne

Consultez les barèmes TESA, les taux de cotisations applicables en fonction du code APE de votre entreprise et de votre département, les taux des accidents du travail...