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Déclaration de revenus professionnels

Mis à jour le 18/12/2014

Vous exercez une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dans un cadre sociétaire et pour vos cotisations et contributions sociales vous relevez de la moyenne triennale de revenus (2013, 2012 et 2011)...

Madame, Monsieur,

Cette année, en application de la réforme des dividendes, vous avez complété votre déclaration de revenus professionnels 2013 des revenus nouveaux issus du capital entrant dans l'assiette sociale et perçus par vous-même et/ou par les membres de votre famille associés non participant.

Nous vous informons que, lors du calcul de votre émission annuelle 2014, une
anomalie au niveau de l'intégration de ces nouveaux revenus déclarés a donné lieu à un calcul inexact de l'assiette de vos cotisations et contributions sociales.

Le bordereau d'appel rectificatif que vous trouverez ci-joint tient compte de la
correction de cette anomalie.




Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.

La Direction