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La déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique

Mis à jour le 12/04/2013

Pour transmettre à la MSA la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique, consultez le protocole d'échanges.

Chaque trimestre, les employeurs doivent communiquer à la MSA, le montant des rémunérations versées à leurs salariés, ainsi que les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions dues à la MSA.

Cette déclaration peut être adressée par votre cabinet comptable ou centre d'économie rurale, sous forme de fichier informatisé conforme aux normes définies dans un protocole, s'il dispose d'un logiciel de paye adapté.