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Marchés publics

Mis à jour le 23/07/2013

Recensement des marchés publics de la MSA Bourgogne.

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, les organismes soumis au code des marchés publics doivent publier la liste des marchés conclus au cours de l'année précédente, selon une répartition par seuil et par catégorie.