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Attestations professionnelles : Cap sur la dématérialisation

Mis à jour le 29/08/2016

Communiqué du 26 aôut 2016.

L'offre MSA en ligne s'enrichit pour simplifier les démarches administratives des entreprises et des exploitants agricoles. Accessible via
www.msa-bourgogne.fr/espace-prive, le service "Demander mes attestations professionnelles", leur offre la possibilité d'obtenir à tout moment, et en quelques clics, les attestations professionnelles nécessaires.

Entreprises agricoles (Siret)

Lancé le 15 juin dernier, ce service permet aux entreprises agricoles d'obtenir directement sur internet les attestations professionnelles inhérentes à leur activité.
A ce jour, sur le plan national, plus de 20 000 demandes d'attestations sont répertoriées. Modalités pratiques : l'entreprise choisit le type d'attestation dont elle a besoin et la date à laquelle elle doit justifier de sa situation. L'attestation est alors immédiatement disponible en ligne ou bien mise à disposition les jours suivant.
 
Types d'attestations proposées aux entreprises agricoles :

  • L'attestation d'affiliation MSA
  • L'attestation de régularité de situation au regard du paiement des cotisations sociales
  • L'attestation de vigilance (mise en concurrence)
  • L'attestation de marchés publics
  • L'attestation de mise en valeur du parcellaire (disponible prochainement)

Exploitants agricoles

Les exploitants agricoles peuvent également directement télécharger leurs attestations d'affiliation. Preuve de son succès auprès des professionnels concernés, ce service a enregistré plus de 100 000 demandes d'attestations en 2015 sur le territoire. Nouveau, il leur est désormais possible de se procurer en ligne, l'attestation de régularité de situation au regard de l'Agefos PME (section non-salariés) et l'attestation de levée de présomption de salariat.
 
Autres types d'attestations proposées dans le service destiné aux exploitants agricoles :

  • L'attestation d'affiliation
  • L'attestation Atexa MSA
  • L'attestation d'inscription cotisant solidaire
  • L'attestation de cessation d'activité
  • L'attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales
  • L'attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire
  • L'attestation de régularité de situation au regard du fonds d'assurance Vivea (chefs d'exploitation et cotisants solidaires)
  • L'attestation de mise en valeur du parcellaire (disponible prochainement)

Facilité d'utilisation et gain de temps au quotidien

Pour bénéficier de ces fonctionnalités, il suffit simplement aux entreprises et exploitants agricoles concernés de se rendre sur www.msa-bourgogne.fr, et une fois sur la page d'accueil, de se connecter directement, ou de s'inscrire, à la rubrique : Mon espace privé.

La garantie de bénéficier d'un téléchargement sécurisé

Chaque attestation délivrée comporte un code de sécurité (avec plusieurs chiffres) et un flashcode permettant aux clients ou aux organismes partenaires des entreprises et exploitations agricoles de vérifier l'authenticité du document remis sur le site www.msa-bourgogne.fr ou à partir d'un smartphone.

Mon espace privé

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