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La dématérialisation des documents

Mis à jour le 23/07/2015

Communiqué du 22 juillet 2015

Un enjeu majeur


La dématérialisation des documents constitue un enjeu majeur pour la MSA et pour les entreprises du régime agricole. Cet enjeu est renforcé avec l'arrivée de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2016 qui rend la progression des télé-services incontournable.

Par ailleurs, le décret 2014-628 du 17 juin 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2015, les entreprises déclarent et payent obligatoirement leurs cotisations et contributions sociales par voie électronique lorsqu'elles sont redevables d'un
montant de cotisations supérieur à 20 000 euros au titre de l'année civile
précédente. Ce même décret porte également sur la dématérialisation de la
déclaration à l'embauche, seuil fixé à 50 déclarations au 1er janvier 2015.

Actant de ces évolutions, le Conseil d'Administration de la MSA Bourgogne a décidé la suppression de l'envoi des carnets personnalisés pour la prochaine campagne vendanges 2015, ainsi que le non envoi de carnets TESA à toutes les entreprises concernées par les nouvelles obligations.

Nous invitons donc les employeurs à s'inscrire, si ce n'est déjà fait, sur le site
sécurisé de la MSA Bourgogne. Ils obtiendront en temps réel par mail ou SMS leur mot de passe pour accéder à tous leurs services. Les conseillers en entreprise de la MSA sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans cette démarche.

Comme chaque année, un manuel utilisateur « spécifique vendanges » sera réalisé et téléchargeable sur www.msa-bourgogne.fr afin de les accompagner dans leurs démarches. Les notices et barèmes y seront disponibles dans la seconde quinzaine d'août.

Afin de vous familiariser au plus tôt avec ces nouvelles dispositions, déclarez dès à présent vos saisonniers par le télé-service TESA WEB.
Du temps gagné, pas de délais postaux, pas d'envoi papier, des démarches
simplifiées, une aide en ligne et une sécurisation des données transmises,
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