En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

350 grandes entreprises agricoles devront mettre en place la déclaration sociale nominative d'ici avril 2015

Mis à jour le 11/10/2017

Communiqué de presse du 21 octobre 2014 --- La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra obligatoire dès avril 2015 pour les 350 entreprises agricoles qui ont plus de 2 millions d'euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2013. La MSA incite ses adhérents à entrer dès à présent dans ce dispositif et les accompagne dans cette démarche.

Une déclaration simplifiée et sécurisée

La Déclaration sociale nominative va remplacer pour les entreprises la quasi-totalité des déclarations sociales qu'elles effectuent jusqu'à présent.
Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 a fixé cette obligation d'anticipation pour les grandes entreprises afin de limiter un effet d'engorgement lors de la généralisation de la DSN en 2016.

Un accompagnement personnalisé pour faciliter la mise en place de la DSN

Les entreprises seront contactées par leur caisse de MSA pour les informer de cette obligation anticipée et leur proposer un accompagnement personnalisé pour leur permettre de se familiariser avec ce dispositif et réussir leur passage à la Déclaration sociale nominative dans le temps imparti.

Les caisses de MSA sont également concernées par le passage à la DSN, et l'ensemble des MSA seront passées à la DSN phase 1 d'ici fin 2014. Aujourd'hui, près de 20 caisses ont déjà opérées la transition vers la DSN.

En savoir plus

La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS